Voici les différents procès verbaux des conseils d'école.

Le conseil d’école est une instance statutaire appelée à connaître l’ensemble de la vie pédagogique et éducative de l’école. Il est présidé par la directrice.

Le conseil d’école a lieu au moins trois fois par an, à raison d’une fois par trimestre.

Il peut être convoqué à la demande du directeur, du représentant de la municipalité ou de la moitié des membres du conseil.

Il est constitué pour une année et siège jusqu’à l’intervention du renouvellement de ses membres.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ECOLE

1. Les membres de droit:

• la directrice d’école(président(e))

•L’équipe pédagogique : enseignant de chaque classe, enseignants remplaçants,membres du réseau d’aide pédagogique

•Les représentants élus des parents d’élèves, un par classe

•Le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal

•L’inspecteur de l’Education nationale de la circonscription

•Le délégué départemental de l’Éducation nationale, bénévole de l’école publique, nommé officiellement pour

veiller aux bonnes conditions de la vie de l’enfant, à l’école et autour de l’école.

1. Les personnes ayant une voix consultative pour les affaires qui les intéressent

•Les personnels municipaux : agent territorial spécialisé des écoles maternelles, médecin scolaire,assistante sociale, infirmière scolaire.

•Les représentants des activités péri scolaires

•Les représentants du réseau d’aides spécialisées pour les enfants en difficulté (RASED).

ATTRIBUTIONS DU CONSEIL

Sur proposition du directeur d’école,le conseil d’école :

•vote le règlement intérieur de l’école,

•établit le projet d’organisation de la semaine scolaire,

•dans le cadre de l’élaboration du projet d’école, est associé, donne son avis et présente des suggestions sur :

- les actions pédagogiques,

- l’utilisation des moyens alloués à l’école,

- les activités périscolaires,

- la restauration scolaire,

- l’hygiène,

- la protection et la sécurité des enfants,

- les conditions de bonne intégration des enfants handicapés.

•statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d’école,

•en fonction de ces éléments, adopte le projet d’école,

FONCTIONNEMENT

Le premier conseil se tient dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats des élections des représentants des parents d’élèves.

Quinze jours avant le conseil d’école, le directeur reçoit les propositions d’ordre du jour des parents d’élèves.

Ces différentes questions sont examinées et d’autres peuvent y être ajoutées au cours du conseil des maîtres réuni préalablement.

Huit jours avant le conseil d’école, le directeur envoie :

• une invitation à Madame l'Inspectrice

•une convocation aux parents élus, au délégué départemental de l’éducation, au représentant de la municipalité

•une information au service de santéscolaire, au RASED, aux animateurs,aux parents suppléants.

A l’issue de chaque séance du conseil d’école, un procès-verbal de la réunionest dressé par son président. Un exem-

plaire est affiché dans le préau.